Conditions générales de vente du piment d'Espelette Gorria Biperduna Cambo les bains


Dispositions générales :

Le site www.piment-espelette.info est la propriété de l'entreprise NOBLIA en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits afférents. Les textes, photos et visuels ne peuvent être copiés ou attachés par lien sans notre accord écrit. Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles, la forme ou la couleur des produits étant susceptibles de changer. Toute commande sera régie par ces conditions générales, à l'exclusion de toutes autres. Le fait de remplir le bon de commande et de valider celui-ci en cliquant sur le bouton vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Identification du responsable du site piment-espelette.info :

Maialen Noblia Exploitante Chemin Magdalena 64250 Cambo les bains- France SIRET 382 856 003 00019 TVA INTRACOM FR basque@piment-espelette.info FAX 05 59 29 85 06

Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits de piment d'espelette et autres produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Voir expédition, délais et coûts).
1.2 – Biperduna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.3 - Les produits demeurent la propriété Biperduna jusqu'au complet encaissement du prix par Biperduna
1.4 - Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

Article 2 - Commande
Sur notre site Internet en ajoutant les produits au panier par l'interface de www.paypal.fr : www.piment-espelette.info nos informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Biperduna se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Ainsi que les commandes hors France dont le complément de port n'est pas réglé.

Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par piment-espelette.info constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Biperduna et ses clients.

Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 - Livraison
5.1 – Généralités. Les délais de livraison sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et d'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
Biperduna se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Biperduna ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
5.2 Problèmes de livraison. Pour tout transport par transporteur, merci de vérifier l'emballage et si le colis est détérioré, le refuser ou mettre des réserves si nécessaires sur le bordereau du livreur et nous en faire part sous 48 heures.
En cas de livraison par LA POSTE en France Métropolitaine, si l'emballage de votre commande montre un problème (colis ouvert, détérioré, taché ou autre), merci de refuser la livraison et nous en informer. Enfin si le colis est intact mais le produit est détérioré, vous devez au plus vite (48 heures ouvrées) vous rapprocher de votre agence LA POSTE et exiger un certificat de spoliation et nous le faire parvenir sous 48 heures.
Nous exigeons dans tous les cas une photo du colis endommagé et des articles abîmés. Puis, en fonction des cas définis à l'article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article. Tous nos produits sont soigneusement emballés et protégés, avec du papier bulle, et/ou des matériaux de calage.

Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats sur notre site s'effectue : par cartes bancaires sur la plateforme de paypal.fr. Vous pouvez aussi imprimer votre bon de commande papier et le poster avec votre règlement par chèque. Le total doit être juste, ou le contenu de l'expédition sera ajustée au montant payé

Article 7 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Biperduna par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Article 8- Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un Système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 9- Service clientèle
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition.

Article 10 – droit de rétractation,
Vous disposez de sept jours pour retourner le produit qui ne vous convient pas, intact, et bien emballé pour sa bonne réception dans nos locaux, et nous procéderons au remboursement des produits non ouverts.

basque@piment-espelette.info fax : 05 59 29 85 06 Adresse postale : Biperduna chemin Maddalena 64250 Cambo les bains – France.

Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et img reproduits sur Biperduna sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de piment-espelette.info est strictement interdite, sauf autorisation préalable.

Article 12 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Biperduna ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Article 12 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le tribunal de commerce de Bayonne 64100 (France) est seul compétent. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à
basque@piment-espelette.info ou par courrier à Biperduna – ch Maddalena – 64250 Cambo les bains – France, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte.


Article 14 - Frais de port Délais d'acheminement.
Le transport des marchandises est généralement effectué par « la poste », en paquet colissimo avec un numéro de suivi de l'expédition. Un autre fournisseur pourra être utilisé sans avertissement préalable.
Les commandes sont traitées dans un délai de 48 Heures, (Hors Samedi, Dimanche et jours fériés).
Les délais d'acheminement sont ceux garantis par le fournisseur de transport et nous ne sommes pas responsables d'éventuels retards.
Le montant de la participation aux frais de port, est forfaitaire pour la France, et pourra être modifié sans préavis. Le tarif appliqué est celui annoncé lors de la commande sur le site.
Hors France les frais de port Collisimo sont répartis en 3 zones : Europe, Usa, Iles.

ZONE 1
France métropolitaine : Prix forfaitaire pour la France par commande, est totalisé et automatisé sur le bon de commande.
ZONE 2
Nous contacter pour le prix de l'expédition au préalable :
Europe, Suisse et Norvège. Prix expédition selon le poids du colis.
Nous consulter à chaque commande et paiement de la commande et du port par virement bancaire, ou sur le site paypal.fr à régler sur notre adresse : basque@piment-espelette.fr
après notre accord du montant dû.
ZONE 3
Nous contacter pour le prix au préalable
Toutes les destinations internationales = outre mer
(Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon).

Consultation obligatoire selon le poids du colis

Expédition vers : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques. Nous consulter pour le coût de l'expédition

Article 15 –Cas de force majeure.
La responsabilité de Biperduna ne pourra être reconnue en cas de non exécution ou de retard dans l'exécution de l'une des obligations commerciales pour cause de force majeure comme défini dans l'article 1148 du Code Civil.


Réalisation : Bansard Bruno
http://www.bb64.net